Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Gestion JFP est :

Antoine Bourque
Gestion JFP, 293, rue Séguin, Val-d'Or (Québec)
Courriel : info@gestionjfp.com
Téléphone : 819-824-4001, poste 2

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels.

2. Renseignements que nous recueillons

Par les formulaires du site (demande de location et formulaire de contact) : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date d'emménagement souhaitée, appartement visé et le contenu de votre message.

Dans le cadre d'une demande de location, par la suite et hors du site (par courriel, par téléphone ou en personne) : pièce d'identité, preuve d'emploi ou de revenus, références, et, avec votre consentement écrit, une vérification de crédit.

Automatiquement, lors de votre visite : notre hébergeur reçoit des données techniques usuelles (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Nous n'utilisons aucun outil de suivi publicitaire ni d'analyse d'audience, et le site ne dépose aucun témoin (cookie) de suivi sur votre appareil.

3. Pourquoi nous les recueillons

• Répondre à vos questions et à vos demandes d'information.
• Traiter votre demande de location : évaluer votre admissibilité, planifier une visite, préparer un bail.
• Gérer la relation locative une fois le bail signé (communications, entretien, avis).
• Respecter nos obligations légales (notamment celles prévues au Code civil du Québec et par le Tribunal administratif du logement).

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à ces fins. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements personnels, et nous ne les utilisons pas à des fins de sollicitation commerciale.

4. Consentement

En remplissant un formulaire sur ce site, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions les renseignements fournis aux fins décrites ci-dessus. Lorsqu'un consentement distinct est requis (par exemple pour une vérification de crédit), nous vous le demandons expressément et par écrit. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant ; ce retrait n'a pas d'effet sur les traitements déjà effectués ni sur nos obligations légales.

5. Prestataires et communication à des tiers

Vos renseignements sont accessibles uniquement au personnel de Gestion JFP qui en a besoin. Pour faire fonctionner le site et nos communications, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à leur service :

• FormSubmit.co — transmission par courriel des formulaires du site.
• Vercel Inc. — hébergement du site Web.
• Microsoft 365 — courriel et stockage de nos documents.
• Google Fonts — polices de caractères du site (votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement des polices).

Certains de ces prestataires peuvent conserver des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Nous choisissons des fournisseurs reconnus qui offrent des mesures de protection adéquates. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige (par exemple à une autorité compétente) ou pour une vérification de crédit auprès d'une agence d'évaluation du crédit, avec votre consentement.

6. Conservation

• Demandes d'information et de location non retenues : au plus 12 mois après la fin du traitement, puis suppression.
• Locataires : pendant la durée du bail et pour la période exigée ensuite par nos obligations légales, fiscales et comptables (généralement 7 ans).

Une fois ces délais écoulés, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés : site servi en connexion chiffrée (HTTPS), accès aux dossiers limité aux personnes autorisées et protégé par mot de passe, prestataires reconnus. Aucun système n'est toutefois infaillible ; si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux survenait, nous en aviserions les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, comme la loi l'exige.

8. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps et sans frais :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Faire rectifier un renseignement inexact ou incomplet.
• Retirer votre consentement ou demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales.
• Déposer une plainte auprès de notre responsable, puis, si vous n'êtes pas satisfait, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer un droit, écrivez à info@gestionjfp.com en précisant votre demande. Nous répondons dans les 30 jours suivant sa réception.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements à nos pratiques ou à la loi. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Une question sur vos renseignements personnels ?

Notre responsable vous répond dans les meilleurs délais.